Conditions générales

Données d'entreprise

BOIS PRINDAL
Société privée de droit belge
Peyenbeek 4, 9400 Ninove
RPR Gand, département de Termonde
Numéro d'entreprise 0418.995.260
Numéro de TVA BE 0418.995.260
Téléphone : +32 (0)54 - 33 10 16
https://www.prindalshop.be/
info@prindalhout.com

Article 1 : Dispositions générales

Le site e-commerce de PRINDAL-HOUT offre à ses clients – consommateurs la possibilité d’acheter enligne les produits proposés via la rubrique PRINDALSHOP. Les présentes Conditions Générales ("Conditions") s’appliquent à toute commande passée par un visiteur de ce site e-commerce (ci-après, « Client »). Lors de la passation d’une commande via la boutique en ligne de PRINDAL-HOUT, le client doit accepter expressément ces conditions, ce qui implique son accord avec l’application desdites conditions, à l’exclusion de toutes autres conditions. Les conditions supplémentaires éventuelles émanant du client sont exclues, sauf si elles ont été préalablement, explicitement et par écrit acceptées par PRINDAL-HOUT.

Article 2 : Prix

Tous les prix affichés sont exprimés en euros, toujours TVA comprise et toutes autres taxes ou contributions obligatoires à charge du client incluses. Si des frais de livraison, de réservation ou administratifs sont facturés, cela sera mentionné séparément. L’indication du prix concerne uniquement les articles tels que décrits textuellement. Les photos associées sont à titre décoratif et peuvent contenir des éléments non inclus dans le prix.

Article 3 : Offre

Malgré le soin apporté à la création du catalogue en ligne et du site e-commerce, il est possible que les informations proposées soient incomplètes, contiennent des erreurs matérielles ou ne soient pas à jour. Les erreurs manifestes ou fautes dans l’offre n’engagent pas la responsabilité de PRINDAL-HOUT. PRINDAL-HOUT est uniquement tenue à une obligation de moyens pour ce qui concerne l’exactitude et la complétude des informations proposées. Si le client a des questions spécifiques concernant, par exemple, les tailles, la couleur, la disponibilité, le délai ou le mode de livraison, il est invité à contacter préalablement notre service client. L’offre est valable tant que le stock est disponible et peut être modifiée ou retirée à tout moment par PRINDAL-HOUT. PRINDAL-HOUT ne peut être tenue responsable pour l’indisponibilité d’un produit. Si une offre a une durée de validité limitée ou est soumise à certaines conditions, cela sera explicitement mentionné dans l’offre.

Article 4 : Achats en ligne

Le client a le choix entre les modes de paiement suivants :

via carte de crédit
via carte bancaire
via l’application KBC

PRINDAL-HOUT se réserve le droit de refuser une commande en cas de manquement grave du client à ses obligations liées à des commandes antérieures.

Article 5 : Droit de rétractation

Les dispositions de cet article s’appliquent uniquement aux clients qui achètent des articles en ligne dans leur qualité de consommateur auprès de PRINDAL-HOUT.

Le client a le droit de résilier le contrat dans un délai de 14 jours calendriers sans justification. Le délai de rétractation expire 14 jours calendriers après le jour où le client, ou un tiers désigné par le client (autre que le transporteur), prend physiquement possession du bien.

Pour exercer son droit de rétractation, le client doit notifier sa décision de rétractation à PRINDAL-HOUT par une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, par écrit par courrier, fax ou e-mail). Le client peut utiliser le formulaire type de rétractation joint, sans y être obligé.

Pour respecter le délai de rétractation, le client doit envoyer sa communication concernant l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

Le client doit renvoyer ou restituer les biens sans délai, mais au plus tard 14 jours calendriers après le jour où il a communiqué sa décision de rétractation à PRINDAL-HOUT. Le client est à temps s’il renvoie les biens avant l’expiration du délai de 14 jours calendriers.

En accord avec le client, les biens peuvent être récupérés par PRINDAL-HOUT. Les frais directs de renvoi des biens et de la collecte par PRINDAL-HOUT sont à la charge du client.

Le client est prié de retourner les articles dans leur état d’origine et, si possible, dans l’emballage d’origine, accompagnés de tous les accessoires et notices d’utilisation. Il est fortement recommandé de manipuler les biens avec soin pour éviter toute dégradation ou perte de valeur.

Le Client est prié de retourner les articles dans leur état d'origine et, si possible, dans leur emballage d'origine, accompagnés de tous les accessoires fournis et des notices d'utilisation. Il est fortement recommandé de manipuler les biens avec soin afin d'éviter tout dommage ou toute dépréciation. Le Client a le droit d'inspecter la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des biens comme il le ferait dans un magasin physique. Toutefois, si le produit retourné s'avère avoir été déprécié à la suite d'une manipulation qui dépasse ce qui était nécessaire pour cette inspection, PRINDAL-HOUT peut tenir le Client responsable et exiger une indemnisation pour cette dépréciation, conformément à l'article VI.51, § 2, du Code de droit économique. Tous les articles retournés seront soigneusement examinés afin de déterminer leur état. Si le Client révoque le contrat, PRINDAL-HOUT remboursera au Client tous les paiements reçus jusqu'à ce moment-là dans un délai maximum de 14 jours calendaires après avoir été informé de la décision du Client de révoquer le contrat. Dans le cas de contrats de vente, PRINDAL-HOUT peut retarder le remboursement jusqu'’à ce qu'il ait reçu tous les biens ou jusqu'à ce que le Client ait prouvé qu'il a retourné les biens, en fonction de la première échéance.

PRINDAL-HOUT remboursera le Client avec le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale, sauf si le Client a expressément accepté un autre moyen de remboursement. En tout état de cause, aucun frais ne sera facturé au Client pour un tel remboursement.

Article 6 : Service clientèle

Le service clientèle de PRINDAL-HOUT est joignable au numéro de téléphone +32 (0)54 - 33 10 16, par e-mail à l'adresse info@prindalhout.com ou par courrier à l'adresse Peyenbeek 4, 9400 Ninove. Toute plainte peut être adressée à ces coordonnées.

Article 7 : Confidentialité

Le responsable du traitement, PRINDAL-HOUT, respecte le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) ainsi que la loi belge sur la protection de la vie privée du 30 juillet 2018. Les données à caractère personnel communiquées par le Client seront utilisées uniquement aux fins suivantes : l'exécution du contrat conclu, le traitement de la commande, l'envoi de newsletters, les activités publicitaires et/ou de marketing. Les fondements juridiques sont : l'exécution du contrat et l'intérêt légitime de l'entreprise. Le Client dispose d'un droit légal d'accès à ses données à caractère personnel ainsi que du droit de les rectifier, compléter ou supprimer si nécessaire. Le Client peut également demander, dans certains cas prévus par le RGPD, à limiter le traitement de ses données personnelles. Le Client peut également s'opposer au traitement de ses données personnelles s'il dispose de raisons sérieuses et légitimes qui prévalent sur notre nécessité de traiter ses données. À travers une demande écrite, datée et signée adressée à PRINDAL-HOUT, le Client peut gratuitement obtenir ses données personnelles sous forme numérique et lisible et/ou les faire transférer à d'autres responsables. Dans la mesure où notre traitement est basé sur le consentement préalable du Client, celui-ci a le droit de retirer ce consentement à tout moment. En cas d'utilisation des données à des fins de marketing direct : le Client peut s'opposer gratuitement à l'utilisation de ses données à des fins de marketing direct sans avoir à fournir de justification. Pour exercer ses droits, le Client peut s'adresser à PRINDAL-HOUT. Nous traitons les données comme des informations confidentielles et nous ne les transmettrons, louerons ou vendrons pas à des tiers. Le Client accepte que les communications électroniques et les sauvegardes puissent servir de preuve.

Article 8 : Utilisation des cookies

Notre site Web utilise des cookies et des technologies similaires. Cela nous permet d'offrir au Client une meilleure expérience utilisateur lors de sa visite sur notre site Web et nous permet également d'optimiser notre site Web. Sans consentement préalable, nous n'installons que les cookies purement fonctionnels nécessaires au bon fonctionnement de notre site Web. Pour tous les autres cookies, nous demandons d'abord le consentement. Lors de la première visite sur notre site Web, le Client sera invité à accepter nos cookies si nécessaire. Le Client peut gérer ses choix à tout moment ultérieurement. Le Client peut configurer son navigateur Internet pour refuser les cookies, recevoir un avertissement lorsqu'un cookie est installé ou supprimer les cookies après leur installation. Ceci peut être fait via les paramètres du navigateur (via la fonction d'aide). Veuillez noter que certains éléments graphiques risquent de ne pas apparaître correctement ou que certaines applications ne pourront pas être utilisées.

Article 9 : Conditions générales de vente

a. Les commandes supérieures à 25.000 euros doivent être acceptées par nous.

b. Sauf dans les cas où le droit légal de rétractation est applicable, l’annulation de la commande n’est pas possible, sauf accord écrit préalable de PRINDAL-HOUT. En cas d’accord pour une annulation, une indemnité de rupture sera due par le Client, équivalente à 20 % du montant annulé, avec un minimum de 125 euros.

c. Les marchandises commandées peuvent être retirées par le Client dans les entrepôts de PRINDAL-HOUT situés à Denderwindeke ou Ophasselt, ou le Client peut opter pour une livraison assurée par PRINDAL-HOUT. Dans ce dernier cas, les frais de livraison sont à la charge du Client.

d. Sauf mention contraire, le délai de livraison standard est d’environ 10 jours ouvrables. PRINDAL-HOUT vous contactera par téléphone pour convenir d’un rendez-vous pour la livraison. Les délais de livraison peuvent varier en fonction de l’activité.

e. Les marchandises restent la propriété de PRINDAL-HOUT jusqu’au paiement intégral du montant principal, des frais et des intérêts. Si les marchandises sont livrées par PRINDAL-HOUT, le risque est transféré au moment de la livraison. Si les marchandises sont retirées par le Client, le risque est transféré au moment du retrait. Le Client s’engage à informer les tiers, si nécessaire, de la réserve de propriété de PRINDAL-HOUT, par exemple en cas de saisie des articles non encore totalement payés.

f. En cas de retard de livraison, le Client doit mettre PRINDAL-HOUT en demeure et accorder un délai raisonnable pour procéder à la livraison. Si PRINDAL-HOUT ne livre pas dans ce délai, le Client peut résilier le contrat sans frais et réclamer une indemnité de 10 % du montant de la facture, avec un minimum de 25 euros et un maximum de 125 euros.

g. Le Client doit s’assurer que les marchandises peuvent être livrées normalement par PRINDAL-HOUT au lieu et à l’heure convenus, et notamment garantir l’accessibilité du lieu de livraison. Si ces conditions ne sont pas remplies, le Client sera tenu d’indemniser PRINDAL-HOUT pour tous les dommages, y compris les heures d’attente, les frais de stockage et les frais de conservation des biens.

h. Sauf en cas de Client-consommateur, tout défaut visible ou insuffisance qualitative d’un article ou autre défaut lors de la livraison doit être signalé immédiatement et par écrit à PRINDAL-HOUT. Les défauts non visibles lors de la livraison doivent être signalés dans un délai de 7 jours suivant la livraison. Les plaintes pour défauts visibles ou insuffisances qualitatives non signalées à temps n’engagent en aucun cas la responsabilité de PRINDAL-HOUT.

i. Pour les éventuels défauts des marchandises livrées, le Client en tant que consommateur bénéficie d’une garantie légale de 2 ans, à compter de la livraison. Le Client qui constate un défaut et souhaite invoquer la garantie légale doit en informer PRINDAL-HOUT dans un délai de 60 jours calendrier après la date de constatation du défaut.

j. Le bois, en tant que produit naturel, est soumis aux influences externes. La garantie légale et la garantie pour vices cachés ne s’appliquent pas en cas de décoloration, rétrécissement, dilatation ou déformation dans des proportions normales propres au type de produit et à ses propriétés qualitatives.

k. PRINDAL-HOUT n’est pas tenue à une quelconque indemnisation pour dommages directs ou indirects résultant des biens livrés ou vendus, sauf en cas de faute grave ou intentionnelle. Cette limitation ne porte pas atteinte aux droits légaux des Clients-consommateurs mentionnés au point h. La responsabilité de PRINDAL-HOUT est en tout état de cause limitée à la valeur facturée des biens/services livrés. En aucun cas, PRINDAL-HOUT ne peut être tenue responsable de dommages indirects tels que, sans s’y limiter, perte de revenus, de contrats, de coûts de capital ou de tout autre dommage consécutif. Cette limitation ne s’applique pas en cas de décès ou de blessures corporelles causées par PRINDAL-HOUT.

l. Sauf accord écrit contraire, les marchandises doivent être payées comptant lors de la commande. Les plaintes concernant le contenu d’une facture doivent être soumises par écrit dans un délai de 30 jours après la date de la facture, sous peine de déchéance.

m. En cas de non-paiement total ou partiel du prix, les dispositions du Livre XIX du Code de droit économique s’appliquent. Si le Client ne paie pas dans les 14 jours calendrier suivant un rappel gratuit, des intérêts annuels et une indemnité forfaitaire seront appliqués conformément à la loi.

n. Tout défaut de paiement rend immédiatement exigibles toutes les autres sommes dues et donne à PRINDAL-HOUT le droit, après mise en demeure, soit de suspendre les livraisons futures, soit de résilier le contrat, sans préjudice du droit à une indemnisation.

o. En cas de non-exécution des obligations contractuelles par l’une des parties, l’autre partie peut, après mise en demeure, suspendre ses obligations ou résilier le contrat si aucune suite utile n’est donnée dans un délai de 14 jours calendrier.

p. Le droit belge est applicable, à l’exclusion des règles de droit international privé relatives à la loi applicable. Les tribunaux du domicile du consommateur sont compétents en cas de litige. Le consommateur peut également s’adresser à la plateforme ODR : http://ec.europa.eu/consumers/odr/.

Article 10 : Atteinte à la validité - non-renonciation

Si une disposition des présentes conditions est déclarée invalide, illégale ou nulle, cela n’affectera en aucun cas la validité, la légalité et l’applicabilité des autres dispositions. Le fait pour PRINDAL-HOUT de ne pas faire valoir à un moment quelconque l’un des droits énoncés dans les présentes Conditions, ou de ne pas exercer un quelconque droit, ne pourra jamais être interprété comme une renonciation à une telle disposition, ni ne pourra affecter la validité de ces droits.